Certificats d'Economies d'Energie et télématique, 2x plus d’économies pour votre flotte de véhicules

Mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un système français qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à réaliser des économies d'énergie.

Ces fournisseurs, appelés les "obligés", doivent atteindre des objectifs d'économies d'énergie fixés par l'État. Pour ce faire, ils incitent les consommateurs d'énergie, comme les entreprises et les particuliers, à réaliser des travaux de rénovation énergétique ou à adopter des comportements plus économes en énergie en l’échange d’aide financière.

Ce sont les consommateurs d'énergie qui financent indirectement les CEE, par le biais d'une contribution appelée "Contribution au service public de l'énergie" (CSPE) qui est incluse dans leurs factures d'énergie.

Comment obtenir des CEE en tant que gestionnaire de flotte ?

En tant que gestionnaire de flotte, vous pouvez obtenir des CEE en réalisant des actions d'efficacité énergétique sur vos véhicules, comme par exemple :

• Le renouvellement de votre flotte avec des véhicules plus économes en énergie.
• La formation de vos conducteurs à l'éco-conduite.
• La mise en place d'un plan de mobilité pour encourager l'utilisation de modes de transport alternatifs.
• L'installation de systèmes de télématique embarquée pour optimiser la conduite et réduire la consommation de carburant.

Rappel concernant les systèmes télématiques embarqués 

Les systèmes télématiques embarqués fonctionnent en recueillant des données sur le comportement des véhicules, telles que la consommation de carburant, le kilométrage, l'utilisation de l'accélérateur et des freins, le régime moteur et les temps d'arrêt avec le moteur en marche. Ces données sont ensuite transmises à une plateforme centrale, MyGeotab dans le cas de Geotab, où elles peuvent être analysées par les gestionnaires de flotte.

En analysant ces données, les gestionnaires de flotte peuvent identifier les domaines dans lesquels les conducteurs peuvent améliorer leur efficacité énergétique. Par exemple, ils peuvent constater que certains conducteurs accélèrent et freinent excessivement, ce qui gaspille du carburant. Les gestionnaires de flotte peuvent alors fournir à ces conducteurs une formation sur la façon de conduire plus efficacement.

Comment obtenir des CEE grâce aux systèmes télématiques embarqués ?

Pour obtenir des CEE grâce aux systèmes télématiques embarqués, les gestionnaires de flotte doivent s'assurer que le système installé répond aux exigences du programme CEE. Ces exigences comprennent notamment :

• la consommation du véhicule
• le kilométrage
• l’utilisation de l’accélérateur
• l’utilisation des freins
• le régime moteur
• les temps d’arrêt avec moteur fonctionnant

Cas 1 : Véhicule non équipé de série

Si votre véhicule n'est pas équipé de télématique embarquée d'origine, vous devrez faire installer un boîtier de télématique comme le GO9 de Geotab.

• Installation : Un professionnel qualifié devra installer le boîtier télématique sur votre véhicule et dans le cas d’une location, le contrat doit avoir une durée supérieure ou égale à 24 mois.
• Justificatifs : Pour prouver l'installation et demander les CEE, vous devrez fournir la facture d'achat ou le contrat de location de l'équipement. Ce document devra mentionner explicitement :
  • la mise en place d'un équipement neuf de télématique embarquée;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule;
  • les données fournies par l'équipement (consommation, kilométrage, utilisation de l'accélérateur, freins, régime moteur, temps d'arrêt moteur tournant).
• Alternative : Si la facture ne précise pas toutes ces informations, vous pouvez la compléter avec un document du fabricant ou du vendeur du véhicule confirmant que l'équipement installé est bien un système de télématique embarquée conforme.

Cas 2 : Véhicule équipé de série (OEM)

Si votre véhicule est déjà équipé d'un système télématique d'origine (OEM), la procédure est simplifiée.

• Activation : Il suffit généralement d'activer la fonctionnalité de suivi de la conduite et de transmettre les données requises à une plateforme d'analyse.
• Justificatifs : Vous devrez fournir un document du constructeur ou du vendeur du véhicule confirmant que le système télématique embarqué d'origine est conforme aux exigences du programme CEE. Dans le cas d’une location du véhicule, la durée du contrat doit être supérieure ou égale à 24 mois. 

Quel est le montant d’aide obtenu pour l’installation de la télématique embarquée ?

Source : Ministère de l'Ecologie