Certificats d'Économies d'Énergie : Le guide pour les flottes de véhicules

Le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France est un mécanisme qui encourage les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique en les obligeant à atteindre des objectifs d'économies d'énergie. S'ils ne parviennent pas à atteindre ces objectifs, ils doivent payer une pénalité financière. 

Le système CEE se concentre principalement sur les ménages, les collectivités locales et les entreprises.

Le secteur des transports a joué un rôle important dans le système CEE, représentant environ 5 % des certificats délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

L'impact du système CEE sur les flottes de tous types de véhicules

Acquisition de nouveaux véhicules électriques

À partir de 2025, les entreprises et les collectivités locales qui acquièrent de nouveaux véhicules utilitaires légers (VUL) électriques pourront bénéficier des CEE. Le volume de CEE dépend du nombre de véhicules acquis et est calculé à l'aide d'un document standardisé (TRA-EQ-114).

Le montant de l'aide financière accordée par le biais des CEE dépend de la quantité de certificats attribués (exprimée en kWh cumac), du prix de marché des CEE et des primes spécifiques applicables aux différentes tailles de flottes.

L'aide CEE peut être versée sous forme de prime directe, de remise sur le prix d'achat ou de remise sur facture.

Amélioration de l'efficacité énergétique

Les entreprises peuvent également obtenir des CEE en utilisant des lubrifiants économes en énergie dans leurs véhicules légers (catégorie M1). Pour être éligible, la performance "Économie de carburant" du lubrifiant doit être égale ou supérieure à 1,5 %. Cette performance est déterminée selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité.

Le montant des CEE attribués (en kWh cumac) varie en fonction du type de lubrifiant utilisé (diesel, essence ou mixte).

Autres opérations éligibles impliquant des flottes

Des CEE supplémentaires sont disponibles pour des actions telles que la formation des conducteurs à l'éco-conduite, le suivi de la consommation de carburant avec des cartes privées, l'achat de véhicules de transport de marchandises optimisés, l'installation de systèmes télématiques embarqués, l'optimisation de la combustion et l'utilisation d'additifs économes en carburant.

Les systèmes télématiques embarqués éligibles aux CEE doivent fournir des données sur la consommation de carburant, la distance parcourue, l'utilisation de l'accélérateur et du frein, le régime moteur et le temps passé au ralenti. Le montant de la prime CEE pour les systèmes télématiques embarqués dépend du type de véhicule.

Les entreprises qui fournissent des lubrifiants économes en énergie peuvent aider les entreprises à obtenir des CEE pour leur mise en œuvre.

Faire une demande de CEE

Pour bénéficier des primes CEE, les entreprises doivent mettre en œuvre une action éligible, signer une convention de partenariat avec un fournisseur d'énergie et obtenir des justificatifs auprès des prestataires de services.

Il est important de noter que si les fournisseurs d'énergie répercutent ces coûts sur leurs tarifs énergétiques, le gouvernement ne compense pas directement ces paiements. Le système CEE fonctionne comme une obligation réglementaire pour les fournisseurs d'énergie d'atteindre des objectifs d'économies d'énergie, avec des sanctions financières en cas de non-conformité.

Calcul de l'aide CEE pour les véhicules et les flottes :

• kWh Cumac : Chaque opération d'économie d'énergie liée aux véhicules se voit attribuer une valeur CEE spécifique, exprimée en kilowattheures cumulés et actualisés (kWh cumac). Cette valeur représente les économies d'énergie cumulées estimées réalisées sur la durée de vie prévue du véhicule ou de la technologie. Vous pouvez trouver les valeurs kWh cumac spécifiques aux différents véhicules et opérations dans les documents standardisés ou "fiches" établis par le gouvernement français. Par exemple, le document TRA-EQ-114 détaille les valeurs CEE pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques.
• Prix de marché des CEE : La valeur d'un CEE fluctue en fonction de la dynamique du marché. Le prix du marché au moment de la livraison du véhicule ou de la mise en œuvre de la mesure d'économie d'énergie est utilisé pour le calcul de l'aide.
• Conversion en MWh Cumac : Pour s'aligner sur les prix du marché, qui sont souvent cotés en mégawattheures cumulés et actualisés (MWh cumac), la valeur en kWh cumac est convertie en la divisant par 1000.
• Primes : Le gouvernement français offre des primes pour inciter à des actions spécifiques ou cibler certains groupes. Par exemple :
  • Taille de la flotte : Les entreprises de moins de 100 véhicules et les collectivités locales de moins de 20 véhicules peuvent bénéficier d'une prime qui multiplie le volume total de CEE, pouvant tripler le montant de l'aide. Cette prime vise à encourager les petites entités à adopter des véhicules économes en énergie.
  • Type de véhicule : Des primes peuvent également s'appliquer en fonction du type de véhicule. Par exemple, les VUL électriques peuvent recevoir une prime plus élevée que les véhicules dont les réductions d'émissions sont plus faibles.

Exemple de calcul

Prenons un exemple : une petite entreprise de moins de 100 véhicules achète un nouveau VUL électrique en janvier 2025.

1. kWh Cumac : Le VUL électrique se voit attribuer une valeur CEE de 156 800 kWh cumac sur la base du document standard TRA-EQ-114.
2. Conversion en MWh Cumac : 156 800 kWh cumac / 1000 = 156,8 MWh cumac
3. Prix de marché : Supposons que le prix de marché des CEE en janvier 2025 soit de 7,98 €/MWh cumac, sur la base de la valeur de décembre 2024.
4. Montant de l'aide de base : 156,8 MWh cumac * 7,98 €/MWh cumac = 1251,66 €
5. Application de la prime : L'entreprise est éligible à la prime pour les petites flottes, qui triple le volume de CEE : 1251,66 € * 3 = 3754,98 €

Par conséquent, l'aide CEE estimée pour l'entreprise dans ce scénario est de 3754,98 €.

Facteurs influençant l'aide CEE :

Le montant réel de l'aide peut varier en raison de :

• Fluctuations du prix du marché des CEE.
• Détails spécifiques de l'opération d'économie d'énergie.
• Éligibilité aux différentes primes.

Pour obtenir un calcul précis, il est essentiel de consulter les fournisseurs d'énergie, d'utiliser des simulateurs CEE en ligne ou de demander conseil à des experts en la matière.