Règlement sur les données : Le point de vue de Geotab sur l’accès aux données

Le Règlement sur les données : une mesure de régulation 

La gestion des données est un processus en pleine évolution qui nécessite des mises à jour constantes. Ce problème est très actuel du fait de la création récente d'un marché unique des données en Europe. Ce dernier a été clairement défini par la Commission européenne avec l’initiative « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » et la Stratégie européenne pour les données annoncée en 2020. Cela permettra à l’Europe d’être compétitive sur un marché mondial qui, selon certaines estimations, générera 500 milliards d’euros d’ici 2030, rien qu’avec les services poussés par les données de véhicules.

Les données des véhicules, le respect de la confidentialité dans leur traitement et les débats qui en résultent : Le Règlement sur les données établit le droit de l'utilisateur à accéder aux données générées par son utilisation d’un véhicule et la possibilité d’assigner un tel droit d’accès au fournisseur de services télématiques de son choix. Il inclut aussi des considérations sur la propriété intellectuelle des données, et fait la différence entre les données générées par l’utilisation d’un produit ou d'un service et les données dérivées. Il conclut que seules ces dernières peuvent être protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Sensibilisation et utilisation des données

Toutefois, certains points du Règlement sur les données demandent à l’industrie automobile d’être plus explicite pour éviter des interprétations contradictoires ou un ralentissement de la croissance du secteur. Certaines régulations sur les données, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD), peuvent en fait être à double tranchant : alors qu’elles établissent des standards utiles en matière de confidentialité, elles peuvent aussi rendre les entreprises trop prudentes en ce qui concerne l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies numériques.

En outre, plus d’efforts sont requis pour séparer les procédés de génération, de collecte et de transmission des données : les véhicules font partie des appareils IoT les plus complexes du marché et les capteurs des modèles modernes peuvent générer des gigaoctets de données toutes les heures. Par conséquent, transmettre toutes ces données sur le Cloud est actuellement impossible : les fournisseurs de services doivent ainsi pouvoir décider de la meilleure stratégie de collecte et de transmission des données afin de développer des solutions innovantes qui bénéficieront à la fois aux gestionnaires de flotte et aux conducteurs.

Le point de vue de Geotab

En tant que leader du secteur de la télématique, Geotab est conscient du rôle que les données peuvent jouer pour améliorer la sécurité routière et atteindre des objectifs de développement durable et de productivité. En tant que membre de Leaseurope (fédération internationale représentant le marché européen de location et leasing), nous avons collaboré en donnant notre avis sur le Règlement sur les données de la Commission européenne. Nous avons notamment rappelé qu’en décembre 2020, la Commission avait conclu qu'il était nécessaire de « proposer un cadre équilibré permettant un accès juste et efficace aux données des véhicules pour les fournisseurs de services de mobilité », et de demander l’adoption de règles spécifiques pour soutenir la chaîne de valeur de l’industrie automobile.

Dans ce contexte et au vu de notre rôle important dans la gestion des données, nous sommes naturellement optimistes suite aux projets en collaboration avec des OEM et aux efforts partagés des fabricants, des entreprises, des fournisseurs de télématique et des autres opérateurs pour définir les standards du secteur.