Qu’est-ce que le DUERP ?

Les accidents du travail restent une problématique très importante en France. En 2022, 744 176 accidents du travail ont été officiellement reconnus, selon le rapport 2023 de l’Assurance Maladie. Ces chiffres soulignent l’importance de prioriser la santé et la sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé des salariés.

Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement a instauré le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) aussi appelé DUER par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce document obligatoire permet d’identifier et d’analyser les dangers présents dans chaque unité de travail, tout en mettant en place un ensemble d’actions de prévention adaptées.

Présent dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, le DUERP est essentiel à la structuration de l’organisation du travail. Il permet une approche méthodique de la prévention en entreprise pour la réduction des accidents et l’amélioration des conditions de travail.

Définition du DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil central dans la prévention santé sécurité des travailleurs. Il formalise l’évaluation des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés et vise à anticiper les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié, indépendamment du secteur d’activité. Il sert à répertorier de manière exhaustive les dangers auxquels les travailleurs peuvent être exposés, en tenant compte des conditions spécifiques à chaque poste, ainsi que des équipements de travail utilisés. Analyser les risques professionnels permet d’identifier les dangers potentiels et de mettre en place des mesures de prévention pour limiter leur impact.

Le DUERP doit être mis à jour régulièrement, notamment lorsqu’un changement dans les conditions de travail intervient, afin d’assurer la meilleure protection des salariés. Il s’inscrit dans une démarche globale de prévention et vise à garantir un environnement professionnel plus sécurisé.

Sur le plan légal, son élaboration et sa mise à jour relèvent des obligations de prévention définies dans le Code du travail, notamment par les articles L.4121-3 et R.4121-1.

Qui est concerné par le DUERP ?

Le DUERP s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’elles comptent au moins un salarié. Il constitue une obligation légale pour assurer la protection des travailleurs face aux risques professionnels.

Le DUERP doit être accessible à tous les acteurs impliqués dans la fonction de prévention :

• Les travailleurs, qui doivent pouvoir consulter et évaluer les risques recensés pour leur poste de travail.
• Les représentants du personnel, qui participent au dialogue social et à la mise en place des actions de prévention.
• Les services de prévention et de santé au travail, qui accompagnent l’employeur dans l’identification et la réduction des facteurs de risques professionnels liés aux différentes activités.
• Les organismes de sécurité sociale, qui peuvent l’utiliser dans le cadre de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
• L’inspection du travail, qui veille au respect des obligations en matière de prévention des risques liés aux conditions de travail.
• Le médecin du travail, qui veille à la santé des salariés, s’appuie sur le DUERP pour analyser les données collectives utiles à l’évaluation des risques professionnels.

Ce document est donc un outil essentiel pour tous les acteurs de la prévention, en garantissant la transparence et la mise en œuvre de mesures adaptées dans les lieux de travail.

Mise en place et mise à jour du DUERP

L’élaboration du DUERP incombe à l’employeur, qui doit veiller à ce qu’il soit rédigé et mis à jour régulièrement afin de garantir une évaluation efficace des risques professionnels grâce aux données collectives. 

Ce document peut être conservé sur support papier ou numérique, à condition d’être facilement accessible et consultable par toutes les parties concernées. Il a pour objectif de recenser avec précision les risques identifiés, d’analyser leur impact sur les conditions de travail et de proposer des actions correctives adaptées pour réduire les dangers.

Sa mise à jour dépend de la taille de l’entreprise. Dans les structures de moins de 11 salariés, elle est requise uniquement en cas de modifications significatives des conditions de travail ou lorsque de nouveaux risques sont identifiés. 

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, une mise à jour est obligatoire au moins une fois par an, même en l’absence de changement apparent. Cette révision régulière permet d’assurer une prévention continue et de garantir un suivi efficace des documents d’évaluation des risques.

Depuis la loi du 2 août 2021, toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans afin d’assurer une traçabilité des expositions aux risques et de permettre aux anciens salariés de consulter les documents relatifs aux périodes où ils étaient en poste.

En s’inscrivant dans un cadre réglementaire strict, le DUERP constitue un levier essentiel pour garantir que l’obligation générale de prévention soit appliquée dans chaque entreprise. 

Contenu et structure du DUERP

Le DUERP est conçu pour recenser et analyser les risques pour la santé et la sécurité au sein de chaque unité de travail. Il repose sur trois axes majeurs :

• Identification des risques : Tous les dangers susceptibles d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs sont recensés, qu’il s’agisse de risques chimiques, physiques ou organisationnels. Peu importe la proposition de salariés exposés aux risques. 
• Hiérarchisation des risques : Une évaluation de la gravité et de la fréquence d’exposition permet de hiérarchiser les risques et d’orienter les actions de prévention vers les plus critiques.
• Méthodologie d’évaluation : L’analyse s’appuie sur des observations terrain, des retours d’expérience et l’étude d’accidents antérieurs. Impliquer les salariés dans cette démarche permet d’identifier les dangers plus précisément et d’adopter des mesures préventives nécessaires.

Une fois ces éléments structurés, l’entreprise peut mettre en place une stratégie de prévention efficace pour assurer une maîtrise des risques et améliorer les conditions de travail.

Sanctions en cas de non-respect

Le DUERP est un document réglementaire dont l’absence ou la non-mise à jour expose l’employeur à des sanctions financières et juridiques :

• Absence de DUERP ou non-mise à jour : L’infraction est passible d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
• Non-accessibilité du document : Un employeur refusant de communiquer le DUERP aux salariés ou aux instances compétentes s’expose à des poursuites pour délit d’entrave, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
• Responsabilité civile et pénale : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si le DUERP est absent ou incomplet, l’entreprise peut être tenue responsable pour manquement à son obligation de sécurité.

Conclusion

Le DUERP est un outil essentiel de la prévention des risques professionnels. Son rôle ne se limite pas à une obligation réglementaire, il constitue également un levier essentiel pour la protection de la santé des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail.

En centralisant l’évaluation des risques professionnels et en structurant les actions de prévention des risques, il permet aux employeurs d’éviter les risques liés aux activités professionnelles. Son élaboration et sa mise à jour régulière garantissent une prévention en entreprise efficace et adaptée aux évolutions des postes et des conditions de travail.

Assurer le suivi du DUERP, c’est aussi s’inscrire dans une démarche de prévention santé sécurité durable, bénéfique à la fois pour la conformité légale de l’entreprise et pour la protection de ses salariés.